dimanche 8 août 2010

Niger - Lutte contre la corruption


 

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Nuages noirs sur les délinquants économiques

Écrit par Mazou Maoudi (L'ACTUALITE N° 51 DU 04 AOÛT 2010)   

Samedi, 07 Août 2010 14:43

Il ne fait pas bon d'être sur la liste des délinquants économiques, dressée par la commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale et pour la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des biens publics, présidée par Mossi Abdoulkarim. Cette commission, sur laquelle sont braqués tous les regards a été dotée de pouvoirs énormes, à la dimension de la mission qui lui est confiée. En effet, c'est une ordonnance en date du 19 juillet signée par le président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (CSRD), chef de l'Etat, le général de corps d'armée Djibo Salou, qui vient corser l'addition pour les délinquants économiques. Elle stipule en son article 6 que : " Lorsque le traitement d'un dossier fait apparaître la violation de la loi pénale, la commission, à l'issue de ses investigations et après recouvrement, saisit les autorités compétentes aux fins de poursuites judiciaires…En cas de refus ou d'impossibilité de restituer les sommes ou objets détournés ou dissipés, la commission, avec l'assistance d'un huissier de justice fait sans désemparer l'inventaire des biens meubles et immeubles de l'intéressé et ordonne leur mise sous séquestre au greffe de la juridiction compétente jusqu'à la décision judiciaire définitive ". Le même article dispose plus loin : " Pour le recouvrement des créances certaines, liquides et exigibles dues à l'Etat et à ses démembrements et en cas de refus ou d'impossibilité de payer, la commission procède à l'inventaire des biens meubles et immeubles du débiteur, fait saisir la portion suffisante à couvrir le montant des sommes dues et en ordonne la vente, sans que les actions en justice autres que celles déjà pendantes devant les juridictions ne puissent empêcher ou retarder les opérations menées à ces fins ". ça y est ! Ceux qui ont pompé dans les fonds de l'Etat ne disposent plus de quelque marge de manoeuvre que ce soit. Ils sont condamnés à rembourser, 'tchoco-tchoco ", comme disent les ivoiriens, les sommes dues à l'Etat. En cas de refus ou dans l'impossibilité de payer leurs créances, leurs biens meubles et immeubles seront saisis et mis sur le marché. Ce recouvrement commence par les avoirs des incriminés. Si leurs comptes bancaires sont au rouge ou s'ils refusent tout simplement de payer il sera procédé à la vente pure et simple de leurs biens : villas, voitures, cheptel et autres, jusqu'à l'équivalent du montant détourné ou dissipé.

A l'origine de cette ordonnance, le dessein clairement affiché du chef de l'Etat de donner corps à son engagement de moraliser la gestion des deniers publics, de traquer jusque dans leurs derniers retranchements ceux qui ont commis des gabégies et participé à la dilapidation des deniers publics. Son intention est double, faire rendre gorge aux détourneurs des deniers publics et mettre l'Etat dans ses droits en contraignant les coupables à restituer au centime près ce qu'ils ont pris illégalement. Du coup c'est la panique, le branle bas chez certains barons de l'ancien régime qui hier encore avaient du mal à faire la distinction entre leurs poches et les caisses de l'Etat. On se rappelle en effet la polémique suscitée par l'injonction faite à certains anciens députés de rembourser les ''trop perçus''. On se rappelle surtout de la réaction vigoureuse de certains de ces députés qui criaient à qui voulaient les entendre qu'il était hors de question pour eux de rembourser quoi que ce soit et qualifiant ces ''trop perçus'' de " Halak, Moulak ! ". Récemment encore, d'autres sont sortis au grand jour pour dire qu'ils ne rembourseront rien du tout alors même que leurs noms figurent en bonne place sur la liste de la commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, avec les montants à rembourser.

C'est le cas, entre autres du président du MNSD-Nassara, ancien premier ministre et ancien président de l'Assemblée nationale, Seini Oumarou, épinglé dans le dossier du fond de l'énergie. A présent que la commission ait été dotée de ces pouvoirs, il ne reste d'autres choix que de vomir ce qu'on a trop et illégalement mangé sur le dos du peuple. Il y'a quelques jours déjà, certains députés de la 5ème République étaient devant le procureur, au tribunal de grande instance hors classe de Niamey. Ils ont été entendus sur le dossier des ''trop perçus'', dossier pour lequel ils avaient été gardés à vue, sous l'ère Tandja, dans les locaux de l'école nationale de la police pour les uns, au commissariat central pour les autres avant d'être présentés devant le juge. La procédure suit son cours. A ce dossier, il faut ajouter ceux issus des enquêtes de la commission de lutte contre la délinquance. Ceux qui ont bien compris le sens de cette ordonnance se sont précipités pour payer ce qu'ils doivent à l'Etat. Avec le discours musclé du président du CSRD, le général de corps d'armée Djibo Salou, samedi dernier au palais des congrès, le message est clair. Ceux qui ont détourné doivent rembourser, sinon ils iront en prison sans discrimination aucune. Il faut donc s'attendre à voir la liste des futures locataires de nos prisons s'allonger de jour en jour.

 

______________________________________
Savoir, c'est porter la responsabilité d'agir, et agir c'est s'engager dans la voie de la reforme de la société. L'engagement est une responsabilité sociale de l'intellectuel


Aucun commentaire: