mercredi 19 mai 2010

La Constitution du Mali bientôt francisée ?

LA CONSTITUTION DU MALI BIENTOT FRANCISEE ?

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

La lecture du rapport du Comité d'experts chargé par le Président de la République du Mali de réfléchir à la consolidation de la démocratie donne à penser que l'objectif affiché ne pourrait être atteint sans un alignement conséquent de la Constitution du 25 février 1992 sur la Constitution française de 1958. Autrement dit, le pouvoir de révision serait pressé de procéder à une « francisation » des institutions maliennes, à leur « transformation visant à adopter l'apparence française »

Cette orientation paraît confortée par la référence récurrente au Rapport du Comité Vedel de 1993 et au Rapport du Comite Balladur de 2007.

Force est de constater que nombre de préconisations du Rapport Daba Diawara réduisant substantiellement la fracture actuelle entre les textes fondamentaux en présence sont – ou seront - appréhendées en fonction de problématiques propres au Mali.

Quelques exemples suffisent à s'en convaincre.

- La suppression du Haut Conseil des Collectivités, assemblée consultative atypique «assez coûteuse qui «tourne à vide», sans pratiquement aucun apport significatif dans le fonctionnement de l'Etat » (rapport, p. 36) et son remplacement par un Sénat élu au suffrage universel indirect aboutiraient à l'instauration d'un parlement bicaméral « à la française ».

Le Sénat partagerait l'exercice du pouvoir législatif avec l'Assemblée Nationale (proposition n°44) ; une révision de la Constitution pourrait se faire sans référendum, à condition de ne pas porter sur la durée ou le nombre de mandats présidentiels, (proposition n°66) ; le Président du Sénat assurerait l'intérim du Chef de l'Etat (proposition n°45) ; il choisirait un tiers des membres de la Cour Constitutionnelle (proposition n°74) – désormais nommés pour 9 ans non renouvelables au lieu de 7 ans renouvelables une fois (propositions n°71 et 72).

Ce sont les personnalités auditionnées qui auraient convaincu le Comité Daba Diawara (rapport, p. 43) de changer la structure du Parlement malien pour créer, à côté de l'Assemblée Nationale, une chambre des notables.

Le Rapport Daba Diawara ne jette pas un voile pudique sur les travers du mimétisme ; il pointe les «inconvénients [que] sont le risque d'un allongement et d'une complexification de la procédure législative et celui d'un renchérissement du coût de fonctionnement des institutions pouvant provenir de la multiplication des sessions extraordinaires de chacune des chambres, de l'alignement des émoluments des éventuels sénateurs sur ceux des députés, de l'extension aux nouveaux membres du Parlement du régime de pensions des députés et de la mise en place au sein de la nouvelle assemblée d'une administration plus étoffée, donc plus coûteuse que celle du l'actuel Haut Conseil des Collectivités ».

L'option mérite évidemment d'être débattue pour mettre en balance ses coûts et ses avantages dans le contexte malien.

- La Cour Constitutionnelle pourrait changer de visage pour se rapprocher du Conseil Constitutionnel français : ses 9 membre nommés le seraient par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale, à raison d'un tiers chacun (proposition n°74), pour un mandat unique de 9 ans (propositions n°71 et 72) - au lieu de 7 ans renouvelables une fois ; tous les 3 ans, un tiers d'entre eux seraient soumis à renouvellement (proposition n°73).

La réglementation préconisée est censée renforcer les capacités et l'indépendance de la Cour (rapport, p. 61), … alors même que ce mode de nomination, vertement critiqué, a été timidement réaménagé dans l'ancienne métropole.

Par ailleurs, les anciens présidents de la République siégeraient à la Cour (proposition n°16), ce qui dénote une volonté de leur conférer un statut commandé par le maintien du double quinquennat.

Mais cette option devrait être soumise à évaluation : faut-il vraiment que des hommes d'Etat de cette qualité intègrent une juridiction constitutionnelle que l'on voudrait dé-politiser ?

Le nouveau Sénat ne serait-il pas une institution plus appropriée pour accueillir les anciens présidents de la République ?

La présence des intéressés dans une institution, susceptible de troubler son image, est-elle vraiment indispensable ?

Le débat est ouvert !

- Le projet d'introduire le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception sur le modèle français est motivé comme suit : « Le Comité a fait le constat de l'impuissance de la Cour constitutionnelle à garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques dans les cas où ils seraient violés par des lois déjà promulguées dont elle n'avait pas eu l'occasion d'apprécier la conformité à la Constitution. Il a estimé qu'il était indiqué de chercher à réduire les conséquences de cette situation, notamment le fait qu'un citoyen coure le risque de se voir appliqué une loi contraire à la Constitution, par le juge » (rapport, p. 134).

La reprise de la loi constitutionnelle française du 23 juillet 2008 est manifeste, mais elle vise à combler une lacune propre à la Constitution malienne du 25 février 1992 : la Cour Constitutionnelle qui « garantit les droits fondamentaux et les libertés publiques » (art. 85) ne peut remplir pleinement cette mission expresse, en l'absence de mécanisme adéquat – exception et/ou variante de l'amparo ?

Ces illustrations ne sauraient épuiser la réflexion et conduire à surestimer l'entreprise de « francisation » des institutions maliennes, initiée par le Comité Daba Diawara.

Le constitutionnaliste doit tenir compte dans son analyse de certains paramètres essentiels.

En premier lieu, il faut relativiser, avec le Professeur Du Bois De Gaudusson « l'influence en matière constitutionnelle [qui] est de densité variable : sauf rares exceptions dans l'histoire, elle n'est jamais la reprise pure et simple d'un ensemble, d'un corpus et l'on sait l'importance des différences de rédaction qui ne sont jamais subalternes en droit…

L'attractivité du modèle français s'analyse, se démontre tantôt comme la copie de quelques dispositions et articles de la Constitution, la reproduction d'une architectonie, de l'inspiration d'un esprit, de la systématisation d'une pratique, ou tout simplement, mais aussi plus fondamentalement, de l'adhésion à une école de droit, utilisant les concepts identiques, les grilles d'analyses comparables, la même langue, accentuant ainsi l'effet de familiarité entre les textes des uns et des autres »2. En l'espèce, le Rapport Daba Diawara ne propose pas de cloner l'une des versions de la Constitution du 4 octobre 1958.

Des différences textuelles – et pas des moindres ! – subsisteraient : ainsi, par exemple, l'énoncé malien, selon lequel le Président de la République « n'est rééligible qu'une seule fois » (art. 30, al. 2), n'est pas l'équivalent du nouvel - et moins restrictif ! - article 6 alinéa 2 de la Constitution française : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».

En second lieu, le constituant africain en général et malien en particulier s'inspire de d'autres droits positifs que celui de l'ancienne métropole. Si « francisation » il y a, elle participe d'un syncrétisme constitutionnel manifeste : à titre d'illustration, le Comité Daba Diawara envisage la coexistence institutionnelle entre, d'une part, une cour des comptes, d'allure plutôt française, à créer par détachement de la Cour Suprême, en harmonie avec la directive n°2/200/CM/UEMOA du 29 juin 2000 (propositions n°82, 83, 92, 93 et 94) et,d'autre part, un vérificateur général, dont l'office, créé par la loi n°03-30 du 25 août 2003, serait désormais constitutionnalisé et conçu sur le modèle canadien (propositions n°88 à 91)

Enfin, un apport étranger dans la Constitution malienne réécrite connaîtra nécessairement une existence singulière, dictée par le contexte d'accueil : comme le constatait votre serviteur dans "Des Constitutions "made in" Afrique", « le cycle de production constitutionnelle se poursuit après la transposition, plus ou moins conforme à l'original, d'un principe, d'une institution, d'une solution ou d'un mécanisme de provenance étrangère. Non seulement « c'est un fac-similé qui va tenter de s'intégrer dans son nouveau milieu », mais encore et surtout les interprètes nationaux autorisés vont se le réapproprier, le remodeler, le transformer pour lui donner une nouvelle signification ».

Dès lors le constitutionnaliste ne saurait s'abandonner à de stériles considérations sur la « francisation » rampante de telle loi fondamentale ; et, les maliens, dans la discussion publique du rapport Daba Diawara, ne devraient pas s'abîmer dans de stériles controverses.

Car, pour les peuples, « peu importe en définitive que nous soyons en présence d'un droit « d'importation » ou d'un droit de pure « fabrication » locale s'il ne parvient pas à réaliser les aspirations majoritaires »

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/


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Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
à la Faculté de Sciences et Techniques de l'Université de Bamako.
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Kofi Annan : "Pas de développement sans sécurité, pas de sécurité sans développement, ni développement ni sécurité sans respect des Droits de l'Homme".

1 commentaire:

Unknown a dit…

Bonne information
Cependant on ne peut bien lire à cause des couleurs des caracteres
rakia