vendredi 27 novembre 2009

Le scrutin annulé en commune iv

Communales 2009 : Le scrutin annulé en Commune IV

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La section administrative de la cour suprême a rendu hier, sa sentence en dernier ressort, en confirmant l'annulation des élections en Commune IV. Cette décision a plusieurs implications sur le plan politique et administratif. Il s'agit d'abord de la fin d'une procédure judiciaire dont l'enjeu tenait du maintien où du renvoi de l'équipe municipale arrivée en poste, à la suite des élections du 26 avril 2009. Avec cette annulation confirmée par la Cour suprême, le nouveau locataire de la mairie de la Commune IV, Moussa Mara et son équipe devront plier bagages. Pour évacuer les affaires courantes, une délégation spéciale sera mise en place pour une durée de trois moins renouvelable une seule fois à travers une prorogation. Enfin, cette période pendant laquelle la mairie sera occupée par des délégués, prendra fin par des élections.  
Comment en est-on arrivé là ? La fraude massive, sous toutes ses formes.
Dès au niveau des candidatures, l'un des premiers griefs porté contre la liste de Moussa Mara, a concerné la non inscription du candidat Cheick Tidiane Kéïta sur la liste électorale. Le tribunal avait  statué sur la requête du RPM aidé par les partis politiques et il avait annulé la liste Moussa Mara.  Si les choses devaient rester en l'état, Moussa Mara ne prendrait pas part aux élections communales d'avril dernier. Mais, ne s'avouant pas vaincu, il a interjeté appel de cette décision. Le tribunal administratif lui donne raison en validant la liste de candidature, Moussa Mara, candidat indépendant venait de terrasser un regroupement de partis politiques décidés à l'empêcher de prendre part aux scrutins. Ces élections qui n'ont pas été transparentes ni crédibles n'ont pas rendu service au candidat indépendant qui sera attaqué par ses adversaires sur la base des irrégularités flagrantes commises et constatées partout en commune IV et ailleurs.
Ainsi, après les élections du 26 avril, des plaintes provenant des partis politiques, des candidats en lice et des mandataires de candidats fusaient devant le tribunal administratif de Bamako. Ces différents acteurs politiques se plaignaient de « la fraude sous toutes ses formes ». Leurs plaintes comprenaient  la non inscription du nom d'un candidat en lice sur la liste électorale, procès-verbaux non cachetés ou ne comportant pas la signature du président du bureau de vote ou des assesseurs etc.
Certaines requêtes demandaient l'annulation pure et simple des résultats de certains bureaux de vote à Lafiabougou, Lassa, Hamdallaye etc.
Le CNID Faso Yiriwa Ton de son côté avait porté plainte contre X, avec comme argument que le parti avait été spolié de certaines voix par le gouvernorat du District de Bamako, Ibrahim Féfé Koné.
Il y avait cependant d'autres griefs concernant les élections en Commune IV. Par exemple, la liste indépendante de Seydou Diarra a accusé pour sa part, le MPR dont le représentant au niveau de la commission de centralisation des résultats aurait été pris en flagrant délit de « tripatouillage » des voix obtenues lors du scrutin. Le fautif aurait même été mis sous mandat de dépôt, suite à une plainte du gouvernorat et des mandataires des autres listes en compétition.
Le « parti du tigre » avait lui aussi porté plainte contre ses adversaires. Ce n'est donc pas étonnant si  le juge administratif annule les résultats du scrutin en Commune IV.
Pour vraisemblablement les mêmes motifs, les résultats des élections communales ont été annulés à Kalabancoro et à Moribabougou, mais dans toutes ces communes, les intéressés ont fait recours devant la section administrative de la Cour suprême pour casser cette annulation du tribunal administratif. Comme l'appel est suspensif de la décision du tribunal, les conseils municipaux devaient rester en place en attendant la décision de la Section administrative de la Cour suprême. C'est le cas de Moussa Mara et de son équipe en Commune IV, jusqu'à ce 26 novembre, date à laquelle la Cour suprême a rendu son verdict  en dernier ressort.
B. Daou



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Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
à la Faculté de Sciences et Techniques de l'Université de Bamako.
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Kofi Annan : "Pas de développement sans sécurité, pas de sécurité sans développement, ni développement ni sécurité sans respect des Droits de l'Homme".

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